Il est institué auprès de l'ambassade de France en Algérie une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 43 000 EUR.

Il est institué auprès de la régie créée par l'article 4 une sous-régie d'avances pour le paiement des dépenses afférentes à l'appareillage orthopédique des anciens combattants invalides pensionnés résidant en Algérie, et notamment :

• les frais d'appareillage ;
• les remboursements des frais de déplacement des patients handicapés ;
• les frais d'expédition des appareils en cas d'impossibilité de déplacement des patients.

Le montant de la sous-avance à consentir au sous-régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 15 000 EUR.

Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France en Algérie, au moins une fois par mois, les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins.
Le sous-régisseur remet au régisseur, au moins deux fois par mois, les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins.