Article 4
Il est institué auprès de l'ambassade de France en Algérie une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
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Il est institué auprès de l'ambassade de France en Algérie une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
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Il est institué auprès de l'ambassade de France en Algérie une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.