Il est institué auprès du consulat général de France à Alger une régie de recettes pour l'encaissement des droits de chancellerie.

Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au trésorier auprès de l'ambassade de France en Algérie au moins une fois par semaine, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 3 ci-après.

Le montant maximum de l'encaisse est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 50 000 EUR.