Article 1
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
1 version
JORF n°191 du 18 août 2004
Arrêté du 29 juillet 2004
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 6 mai 1988 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 juillet 2004.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La directrice, adjointe au directeur général,
C. Le Bihan-Graf