Arrêté du 29 juillet 2004

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 août 2012

Créé le 3 août 2004 · Abrogé le 2 août 2012

Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 3 août 2004 au mercredi 1 août 2012

Source : Légifrance