Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2012 - art. 3
Créé le 3 août 2004 · Abrogé le 2 août 2012
Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2004
Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2012 - art. 3
Créé le 3 août 2004 · Abrogé le 2 août 2012
Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 2 août 2012
Abrogé parArrêté du 4 juillet 2012art. 3
En vigueur du mardi 3 août 2004 au mercredi 1 août 2012
Source : Légifrance