En vigueur depuis le 31 juillet 2004
L'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux prêts locatifs intermédiaires pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements est abrogé.
Arrêté du 29 juillet 2004
L'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux prêts locatifs intermédiaires pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements est abrogé.
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En vigueur depuis le 31 juillet 2004
L'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux prêts locatifs intermédiaires pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2004
Source : Légifrance
Arrêté 2001-03-06