Arrêté du 29 juillet 2003

Article 27

Créé le 1 août 2003

Le certificat sanctionnant le troisième degré précise l'orientation suivie. Il est délivré sur proposition d'un jury présidé par le directeur de l'école ou son représentant, et composé du responsable de l'atelier de recherche concerné, d'enseignants et, éventuellement, de personnalités extérieures, désignés par le directeur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 août 2003 au jeudi 28 février 2008