Abrogé29 février 2008
Abrogé par Arrêté du 15 février 2008 - art. 27 (Ab)
Créé le 1 août 2003
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2003
Article 32
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 29 février 2008
Abrogé parArrêté du 15 février 2008art. 27 (Ab)
En vigueur du vendredi 1 août 2003 au jeudi 28 février 2008
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.