Arrêté du 29 juillet 1998

Article 36

Abrogé2 avril 2004

Créé le 30 août 1998

I. - Les dispositions des articles 1er, 12, 13, 17, 18, 19, 20, 21 et 36 de l'annexe de l'arrêté du 11 août 1983 demeurent applicables aux installations existantes mentionnées à l'article 34 ci-dessus jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, date à laquelle elles sont abrogées.
II. - Les dispositions de l'article 15 de l'annexe de l'arrêté du 11 août 1983 demeurent applicables aux installations existantes mentionnées à l'article 34 ci-dessus jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, date à laquelle elles sont abrogées.
III. - Les dispositions des articles 3, 6, 7, 9, 10, 14, 16, 22 et 27 de l'annexe de l'arrêté du 11 août 1983 demeurent applicables aux installations existantes mentionnées à l'article 34 ci-dessus jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, date à laquelle elles sont abrogées.
IV. - Les dispositions des articles 2, 4, 5, 8, 11, 23, 24, 25 et 26 de l'annexe de l'arrêté du 11 août 1983 demeurent applicables aux installations existantes mentionnées à l'article 34 ci-dessus.
V. - Les dispositions de l'arrêté du 11 août 1983 et de son annexe autres que celles mentionnées au I, II, III et IV ci-dessus sont abrogées à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1983-08-11 annexe, art. 1, art. 12, art. 13, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 36, art. 15, art. 3, art. 6, art. 7, art. 9, art. 10, art. 14, art. 16, art. 22, art. 27, art. 2, art. 4, art. 5, art. 8, art. 11, art. 23, art. 24, Arrêté 1998-07-29 art. 34

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 avril 2004

En vigueur du dimanche 30 août 1998 au jeudi 1 avril 2004

I. - Les dispositions des articles

1er

de l'annexe de l'arrêté du 11 août 1983 demeurent applicables aux installations existantes mentionnées à l'

article 34

ci-dessus jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, date à laquelle elles sont abrogées.

II. - Les dispositions de l'

article 15

de l'annexe de l'arrêté du 11 août 1983 demeurent applicables aux installations existantes mentionnées à l'

article 34

ci-dessus jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, date à laquelle elles sont abrogées.

III. - Les dispositions des articles

de l'annexe de l'arrêté du 11 août 1983 demeurent applicables aux installations existantes mentionnées à l'

article 34

ci-dessus jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, date à laquelle elles sont abrogées.

IV. - Les dispositions des articles

de l'annexe de l'arrêté du 11 août 1983 demeurent applicables aux installations existantes mentionnées à l'

article 34

ci-dessus.

V. - Les dispositions de l'arrêté du 11 août 1983 et de son annexe autres que celles mentionnées au I, II, III et IV ci-dessus sont abrogées à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.