En vigueur depuis le 13 août 1997
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté sont applicables aux véhicules réceptionnés à partir du 1er octobre 1998.
Arrêté du 29 juillet 1997
Les dispositions de l'
article 3
du présent arrêté sont applicables aux véhicules réceptionnés à partir du 1er octobre 1998.
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En vigueur depuis le 13 août 1997
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté sont applicables aux véhicules réceptionnés à partir du 1er octobre 1998.
cite
En vigueur depuis le mercredi 13 août 1997
Source : Légifrance
Arrêté 1997-07-29 art. 3
Art. 3
Arrêté du 29 juillet 1997