JORF n°202 du 31 août 1997

Arrêté du 29 juillet 1997

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 29 juillet 1997, les conseillers de chambre régionale des comptes recrutés en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 du code des juridictions financières seront affectés dans les juridictions énumérées ci-après :
Chambre régionale des comptes d'Auvergne (Clermont-Ferrand) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne (Châlons-en-Champagne) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes de Corse (Bastia) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes (Lyon) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais (Arras) : 2 postes ;
Chambre régionale des comptes de Picardie (Amiens) : 1 poste.

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LES CONSEILLERS DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC) RECRUTES EN APPLICATION DES ART. L221-4,L221-5 ET L221-6 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES SERONT AFFECTES DANS LES JURIDICTIONS ENUMEREES CI-APRES:

CRC D'AUVERGNE (CLERMONT-FERRAND): 1 POSTE;

CRC DE CHAMPAGNE-ARDENNES (CHALONS-EN-CHAMPAGNE): 1 POSTE;

CRC DE CORSE (BASTIA): 1 POSTE;

CRC DE RHONE-ALPES (LYON)): 2 POSTES;

CRC DE NORD-PAS-DE-CALAIS (ARRAS): 2 POSTES;

CRC DE PICARDIE (AMIENS): 1 POSTE.