Créé le 5 août 1992
Les règlements n°s 92-04, 92-05, 92-06, 92-07 et 92-08 du 17 juillet 1992 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
Arrêté du 29 juillet 1992
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-07-29 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 5 août 1992