Pour les candidats visés à l'article 3 ci-dessus, dont la formation comporte une période de formation en entreprise, si, en raison d'une impossibilité majeure dûment appréciée par le recteur, les éléments nécessaires à l'évaluation de celle-ci ne sont pas réunis, une évaluation correspondante sous forme d'un contrôle en cours de formation peut être mise en place dans l'établissement de formation, à leur intention, sur avis de l'inspecteur de l'éducation nationale concerné et selon des modalités définies par le règlement particulier du diplôme.

Les candidats issus de la formation continue peuvent être dispensés de l'évaluation de la période de formation en entreprise s'ils justifient avoir exercé au moins six mois d'activité professionnelle correspondant à la finalité professionnelle du diplôme postulé. Dans ce cas, une situation d'évaluation correspondante à la période de formation en entreprise est effectuée dans l'établissement de formation sous forme d'un contrôle en cours de formation.

Pour les candidats visés à l'article 3 ci-dessus, si, en raison d'une impossibilité majeure dûment appréciée par le recteur, les éléments nécessaires à l'évaluation de la période de formation en entreprise ne sont pas réunis, une évaluation correspondante sous forme d'un contrôle en cours de formation peut être mise en place dans l'établissement de formation sur avis de l'inspecteur de l'éducation nationale concerné selon des modalités définies par le règlement particulier du diplôme.

Les candidats issus de la formation continue peuvent être dispensés de l'évaluation de la période de formation en entreprise s'ils justifient avoir exercé au moins six mois d'activité professionnelle correspondant à la finalité professionnelle du diplôme postulé. Dans ce cas, une situation d'évaluation correspondante à la période de formation en entreprise est effectuée dans l'établissement de formation sous forme d'un contrôle en cours de formation.