Arrêté du 29 juillet 1992

Article 4

Créé le 7 août 1992

Pour les candidats apprentis, la durée de la formation en entreprise est fixée par le contrat d'apprentissage. Les modalités de la formation en centre de formation d'apprentis et en entreprise sont précisées dans le dossier de demande d'habilitation du centre de formation d'apprentis prévu à l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 1992 susvisé.

Effets de cet article

cite

 article 2 de l'arrêté du 29 juillet 1992 susvisé

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 août 1992