JORF n°76 du 29 mars 1992

Arrêté du 24 mars 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi no 83-635 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat; Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles;

Vu l'arrêté du 31 août 1990 fixant le nombre d'emplois ouverts pour l'intégration d'instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles,

Arrête:

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Art. 1er. - Le nombre des emplois ouverts à compter du 1er septembre 1992 pour l'intégration d'instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles est fixé dans le tableau ci-annexé pour chaque département.

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Art. 2. - Les changements de département des professeurs des écoles intégrés sur les emplois répartis selon les dispositions de l'article 1er ci-dessus entraînent transferts simultanés des emplois correspondants des départements d'origine aux départements d'accueil.

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Art. 3. - Un arrêté ultérieur procédera à la répartition de cinquante emplois supplémentaires.

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Art. 4. - Le directeur des écoles, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et le chef du service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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EN ANNEXE,TABLEAU DE REPARTITION DES EMPLOIS POUVANT ETRE POURVUS PAR DES PROFESSEURS DES ECOLES AU TITRE DE L'ANNEE 1992.

LES CHANGEMENTS DE DEPARTEMENT ENTRAINANT TRANSFERTS SIMULTANES DES EMPLOIS CORRESPONDANTS DES DEPARTEMENTS D'ORIGINE AUX DEPARTEMENTS D'ACCUEIL.

UN ARRETE ULTERIEUR PROCEDERA A LA REPARTITION DE 50 EMPLOIS SUPPLEMENTAIRES.

APPLICATION DU DECRET 90680 DU 01-08-1990 ET DE L'ARRETE DU 31-08-1990.

Fait à Paris, le 24 mars 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des écoles,

J. FERRIER