JORF n°181 du 6 août 1992

Art. 1er. - Quarante-cinq des cinquante emplois mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 1982 susvisé sont mis à la disposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude prévue à l'article 29 du décret no 90-680 du 1er août 1990 modifié susvisé des instituteurs du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française.


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Art. 1er. - Quarante-cinq des cinquante emplois mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 1982 susvisé sont mis à la disposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude prévue à l'article 29 du décret no 90-680 du 1er août 1990 modifié susvisé des instituteurs du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française.