JORF n°181 du 6 août 1992

Art. 4. - Le directeur des écoles et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 4. - Le directeur des écoles et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.