Arrêté du 29 juillet 1991

Article 1

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Article 1

Le remboursement des frais de déplacement et de séjour des membres des comités techniques nationaux et des spécialistes non fonctionnaires mentionnés à l'

article 9 de l'arrêté du 23 février 1968 susvisé

s'effectue selon les modalités prévues pour les administrateurs de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, conformément à l'

arrêté du 13 avril 1988 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1968-02-23 art. 9cite  Arrêté 1988-04-13

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En vigueur depuis le mercredi 7 août 1991

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