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Arrêté du 23 février 1968

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Article 9

Les comités techniques nationaux peuvent s'adjoindre des spécialistes des questions étudiées, notamment des médecins du travail ou des inspecteurs du travail.

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Abrogé1 janvier 2001

Créé le 8 mars 1968 · Abrogé le 1 janvier 2001

Les comités techniques nationaux peuvent s'adjoindre des spécialistes des questions étudiées, notamment des médecins du travail ou des inspecteurs du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001

En vigueur du vendredi 8 mars 1968 au dimanche 31 décembre 2000

Source : Légifrance