Créé le 8 mars 1968 · Abrogé le 1 janvier 2001
Les comités techniques nationaux peuvent s'adjoindre des spécialistes des questions étudiées, notamment des médecins du travail ou des inspecteurs du travail.
Arrêté du 23 février 1968
Les comités techniques nationaux peuvent s'adjoindre des spécialistes des questions étudiées, notamment des médecins du travail ou des inspecteurs du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 mars 1968 · Abrogé le 1 janvier 2001
Les comités techniques nationaux peuvent s'adjoindre des spécialistes des questions étudiées, notamment des médecins du travail ou des inspecteurs du travail.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001
En vigueur du vendredi 8 mars 1968 au dimanche 31 décembre 2000
Source : Légifrance