Abrogé1 janvier 2001
Créé le 8 mars 1968
Les comités techniques nationaux peuvent s'adjoindre des spécialistes des questions étudiées, notamment des médecins du travail ou des inspecteurs du travail.
Arrêté du 23 février 1968
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001
En vigueur du vendredi 8 mars 1968 au dimanche 31 décembre 2000