Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilités de l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du budget et le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie doivent chacun exécuter l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Aviation Budget Chambres de commerce Journal officiel
Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du budget et le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version