JORF n°254 du 30 octobre 1991

Art. 1er. - Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté interministériel du 8 octobre 1968 à la chambre de commerce et d'industrie de la Vienne pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Poitiers-Biard est modifié comme il est indiqué dans l'avenant no 2 joint au présent arrêté (1).


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Version 1

Art. 1er. - Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté interministériel du 8 octobre 1968 à la chambre de commerce et d'industrie de la Vienne pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Poitiers-Biard est modifié comme il est indiqué dans l'avenant no 2 joint au présent arrêté (1).