En vigueur depuis le 5 avril 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du statut du personnel de l'AFD
Résumé. Un arrêté approuve le statut du personnel de l'Agence française de développement.
Le statut du personnel fixé par le directeur général de l'Agence française de développement annexé au présent arrêté est approuvé.