Arrêté du 29 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Le statut du personnel fixé par le directeur général de l'Agence française de développement annexé au présent arrêté est approuvé.

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En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Approbation du statut du personnel de l'AFD

Résumé. Un arrêté approuve le statut du personnel de l'Agence française de développement.

Le statut du personnel fixé par le directeur général de l'Agence française de développement annexé au présent arrêté est approuvé.

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En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2026

Source : Légifrance