Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2026 modifie l'article 4 d'un autre arrêté de décembre 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2015Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. 4