Arrêté du 29 janvier 2026

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 février 2026

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Publication d'un arrêté sur les transports fluviaux

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une règle sur l'attestation de capacité pour diriger une entreprise de transport fluvial.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 5 février 2026

Source : Légifrance