En vigueur depuis le 5 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les transports fluviaux
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une règle sur l'attestation de capacité pour diriger une entreprise de transport fluvial.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.