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Le bien culturel suivant :

- Claude MONET (1840-1926), La meule de foin, 1885, huile sur toile, 65,2 × 81,5 cm, inv. : 1145,

appartenant à la Ohara Art Foundation, Kurashiki, Okayama Prefecture, Japon,
prêté à l'exposition « AVANT LES NYMPHÉAS. MONET DÉCOUVRE GIVERNY, 1883-1890 » organisée et présentée au musée des impressionnismes, Giverny, du 29 mars 2026 au 5 juillet 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 9 mars 2026 au 31 juillet 2026.

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En vigueur depuis le 1 février 2026

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Protection d'un bien culturel pendant un prêt

Résumé. Un tableau de Monet, prêté pour une exposition en France, ne peut pas être saisi pendant la durée du prêt.

Le bien culturel suivant :

- Claude MONET (1840-1926), La meule de foin, 1885, huile sur toile, 65,2 × 81,5 cm, inv. : 1145,

appartenant à la Ohara Art Foundation, Kurashiki, Okayama Prefecture, Japon,
prêté à l'exposition « AVANT LES NYMPHÉAS. MONET DÉCOUVRE GIVERNY, 1883-1890 » organisée et présentée au musée des impressionnismes, Giverny, du 29 mars 2026 au 5 juillet 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 9 mars 2026 au 31 juillet 2026.

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Source : Légifrance