JORF n°0026 du 31 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Février 2026
- Origine inconnue
Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.
Un tableau de Monet, prêté pour une exposition en France, ne peut pas être saisi pendant la durée du prêt.
Un tableau de Monet en exposition en France ne peut pas être confisqué pendant la durée du prêt.