Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles anciens par un nouvel arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. LISTE DES CORPS CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ., Art. ANNEXE
- Arrêté du 16 janvier 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 20 novembre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 19 janvier 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 12 février 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
- Arrêté du 6 février 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe