Arrêté du 29 janvier 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. LISTE DES CORPS CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ., Art. ANNEXE

- Arrêté du 16 janvier 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 20 novembre 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 19 janvier 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 12 février 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

- Arrêté du 6 février 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe

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Suppression d'articles anciens par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles et annexes d'anciens arrêtés datant de 1997 à 2003.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 1997Art. 1Arrêté du 24 avril 1997Art. 2Arrêté du 24 avril 1997Art. 3
- Arrêté du 24 avril 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. LISTE DES CORPS CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ., Art. ANNEXE
- Arrêté du 16 janvier 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 20 novembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 19 janvier 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 12 février 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
- Arrêté du 6 février 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 24 avril 1997 (Ab)abroge  Arrêté du 24 avril 1997art. 3 (Ab)abroge  Arrêté du 24 avril 1997art. ANNEXE (Ab)

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