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Arrêté du 11 septembre 2020

fixant la liste des corps prévue à l'article 1er du décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des fonctionnaires éligibles aux concours nationaux

Résumé. Un arrêté précise quels fonctionnaires de l'État peuvent passer des concours nationaux pour travailler localement.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre de l'intérieur, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la culture, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la mer, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 19 ;

Vu le décret n° 2020-121 du 13 février 2020 (Organisation de concours pour le recrutement de fonctionnaires) relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat, notamment son article 1er (Organisation de concours nationaux pour la fonction publique) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat du 28 novembre 2019,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 septembre 2020

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Liste des corps de fonctionnaires pour concours

Résumé. Un arrêté liste les corps de fonctionnaires de l'État pour lesquels des concours peuvent être organisés selon les règles d'un décret de février 2020.

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des corps de fonctionnaires de l'Etat pour lesquels les concours peuvent être organisés dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2020 susvisé (Organisation de concours pour le recrutement de fonctionnaires).

En vigueur depuis le 17 septembre 2020

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Publication d'un arrêté sur les concours de la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour organiser des concours dans certains corps de la fonction publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Concours nationaux avec affectation locale

Résumé. Liste des fonctionnaires d'État pouvant passer des concours nationaux pour une affectation locale.

Fait le 11 septembre 2020.

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Lombard

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur recrutement et mobilité,

S. Cubier

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

B. Cantin

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la gestion du personnel civil,

A. Collo

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mezin

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du département recrutement-inclusion, mobilité et rémunérations,

M. Galloo-Parcot

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

M. Bernard

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage et de la stratégie,

D. Declerck

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département recrutement-inclusion mobilité et rémunérations,

M. Galloo-Parcot

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur recrutement et mobilité,

S. Cubier

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J.-P. Fayolle

En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 2020

Arrêté du 11 septembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe