Article 30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté relatif aux élections des représentants des personnels
Résumé Un ancien document qui parlait des élections de représentants est maintenant supprimé.
L'arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est abrogé.
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