Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des fonctions et emplois mentionnés au 3° de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016
Résumé Un arrêté fixe les emplois et fonctions listés dans un tableau.
La liste des fonctions et des emplois mentionnés au 3° de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé est fixée dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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