Arrêté du 29 janvier 2025

Article 1

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Article 1

La liste des fonctions et des emplois mentionnés au 3° de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé (Postes soumis à des règles spécifiques dans la fonction publique) est fixée dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 février 2025

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Liste des fonctions et emplois mentionnés au 3° de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016

Résumé. Cet article donne une liste de postes et fonctions dans une annexe.

La liste des fonctions et des emplois mentionnés au 3° de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé (Postes soumis à des règles spécifiques dans la fonction publique) est fixée dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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