La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre Ier du titre II du livre VI ;
Vu le décret n° 2024-730 du 6 juillet 2024 (Nomination des membres de la commission sur la bioéconomie)Nomination des membres de la commission sur la bioéconomieUn décret impose désormais qu'un arrêté conjoint de plusieurs ministres soit nécessaire pour nommer les membres et le président de la commission sur la bioéconomie. relatif à la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2024 (Création d'une commission pour la valorisation de la biomasse)Création d'une commission pour la valorisation de la biomasseUn nouvel arrêté crée une commission pour promouvoir l'utilisation non alimentaire de la biomasse et valoriser les filières agricoles et forestières. relatif aux missions et à la composition de la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer),
Arrêtent :