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Arrêté du 29 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2024 relatif aux missions et à la composition de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la composition d'une commission agricole

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission en ajoutant un vice-président et en changeant le statut de certains représentants.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre Ier du titre II du livre VI ;

Vu le décret n° 2024-730 du 6 juillet 2024 (Nomination des membres de la commission sur la bioéconomie) relatif à la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2024 (Création d'une commission pour la valorisation de la biomasse) relatif aux missions et à la composition de la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer),

Arrêtent :

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Modification de la composition d'une commission agricole

Résumé. La commission pour valoriser les filières agricoles et forestières change de composition avec un vice-président, plus de représentants dans certains secteurs et des statuts modifiés pour les établissements publics et l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2025.

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Agnès Pannier-Runacher

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Marc Ferracci

En vigueur depuis le samedi 1 février 2025

Arrêté du 29 janvier 2025
Article 1
Article 2