Arrêté du 6 juillet 2024

Article 3

Créé le 8 juillet 2024 · En vigueur depuis le 1 février 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la Commission sur les filières de valorisation

Résumé. La commission est formée de personnes de différents secteurs pour valoriser les filières agricoles et forestières.

La commission comprend, outre son président et le cas échéant son vice-président, les membres suivants :
1° Le président de l'association régions de France ou son représentant ;
2° Le président de chambres d'agriculture France ou son représentant ;
3° Quatre personnalités représentant la production agricole choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives mentionnées à l'article R. 514-39 ;
4° Une personnalité représentant la production du secteur de la pêche et de l'aquaculture, choisie parmi les personnes proposées par les organisations à compétence nationale les plus représentatives ;
5° Huit personnalités représentant la production, la gestion forestière et les filières de valorisation du bois ;
6° Un représentant du comité stratégique de la filière bois ;
7° Trois représentants des instituts techniques agricoles, instituts techniques agro-industriels et centre technique industriel, choisis parmi les personnes proposées par ces organisations ;
8° Un représentant de la recherche et du conseil technique sur les thématiques des biodéchets et de la fertilisation ;
9° Trois personnalités représentant les secteurs coopératifs agricole, forestier et le secteur de l'industrie agro-alimentaire, choisies parmi les personnes proposées par les organisations à compétence nationale les plus représentatives ;
10° Quatre représentants des pôles de compétitivité actifs en matière de bioéconomie, choisis parmi les personnes proposées par ces pôles ;
11° Dix personnalités représentant les interprofessions reconnues les plus représentatives, choisies parmi les personnes proposées par ces organisations ;
12° Douze personnalités représentant des associations ou fédérations spécialisées en bioénergies, biomolécules, biomatériaux, biodéchets choisies parmi les personnes proposées par ces organisations ;
13° Quatre personnalités représentant des associations de protection de l'environnement choisies parmi les personnes proposées par ces associations ;
14° Deux représentants des associations nationales de consommateurs agréées ;
15° Quatre représentants d'établissements publics :

a) Le président-directeur général de l'Institut national de la recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ou son représentant ;
b) Le président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ou son représentant ;
c) Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ;
d) Le président-directeur général de l'Office français de la biodiversité ou son représentant ;

16° Les présidents des groupes de travail institués en application de l'article 4.

La commission comprend dix représentants de l'Etat :

a) Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

b) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

c) Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère chargé de la pêche et de l'aquaculture ou son représentant ;

d) Le directeur général des douanes et droits indirects au midnistère chargé de l'économie ou son représentant ;

e) Le directeur général des entreprises au ministère chargé de l'économie ou son représentant ;

f) Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;

g) Le commissaire général du développement durable au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;

h) Le directeur général du Trésor au ministère chargé de l'économie ou son représentant ;

i) Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;

j) Le secrétaire général à la planification écologique ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 31 janvier 2025