Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition d'une commission agricole
Résumé. La commission pour valoriser les filières agricoles et forestières change de composition avec un vice-président, plus de représentants dans certains secteurs et des statuts modifiés pour les établissements publics et l'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2024Art. 3 : Composition de la commission
→ Version 2 : Modification de la composition de la commission
→ Version 2 : Modification de la composition de la commission
- Arrêté du 6 juillet 2024Art. 3