Arrêté du 29 janvier 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2024

Art. 3

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Modification de la composition d'une commission agricole

Résumé. La commission pour valoriser les filières agricoles et forestières change de composition avec un vice-président, plus de représentants dans certains secteurs et des statuts modifiés pour les établissements publics et l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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