Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2024
Résumé. L'article 1 change des règles d'un arrêté précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2024Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 6 juillet 2024Art. 3