Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une définition pour les sennes coulissantes
Résumé. L'arrêté ajoute une définition pour les sennes comme engins de pêche, précisant qu'il s'agit des sennes coulissantes.
A modifié les dispositions suivantes :