Arrêté du 29 janvier 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2022

Art. 1

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Ajout d'une définition pour les sennes coulissantes

Résumé. L'arrêté ajoute une définition pour les sennes comme engins de pêche, précisant qu'il s'agit des sennes coulissantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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