JORF n°0026 du 1 février 2024

Arrêté du 29 janvier 2024

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993 ;

Vu la loi n° 2022-2019 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

Vu le décret n° 2023-779 du 14 août 2023 relatif aux procédures d'autorisation et d'habilitation des organismes autorisés pour l'adoption prévues par la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et à d'autres mesures d'adaptation du cadre juridique de l'adoption internationale ;

Vu les articles L. 225-11 à L. 225-14-3 et R. 225-12 à R. 225-45 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté d'autorisation délivré à l'association Diaphanie par la présidente du conseil départemental de Paris en date du 3 novembre 2023 ;

Vu la demande d'habilitation de l'association Diaphanie afin d'exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption en Colombie déposée le 6 septembre 2023 ;

Vu le courrier du chef de la mission de l'adoption internationale de notification des décisions d'habilitation en date du 8 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de l'association Diaphanie pour l'adoption de mineurs en Colombie

Résumé L'association Diaphanie peut maintenant aider à adopter des enfants de Colombie.

L'association Diaphanie, sise 11, rue de Coulmier, 75014 Paris est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption de mineurs résidant habituellement en Colombie.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et prise d'effet de l'habilitation

Résumé Cette habilitation dure cinq ans et commence le 22 février 2024.

Cette habilitation, d'une durée de cinq ans, prend effet à compter du 22 février 2024.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission de l'adoption internationale,

E. Rolland-Piègue