Article L225-14-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption internationale: Accompagnement obligatoire pour les résidents français
Résumé Pour adopter un enfant étranger, les Français doivent être aidés par un organisme spécialisé.
Pour adopter un mineur résidant habituellement à l'étranger, les personnes résidant habituellement en France agréées en vue de l'adoption doivent être accompagnées par un organisme mentionné à l'article L. 225-11 ou par l'Agence française de l'adoption.
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