Arrêté du 29 janvier 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges mentionné à l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les contrats d'assurance récolte) est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-8e96638c-83da-491a-aee9-3400e29c14f6.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2024 · Dernière version le 15 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du cahier des charges pour l'assurance récolte

Résumé. Un document important pour l'assurance des récoltes agricoles est maintenant accessible en ligne.

Le cahier des charges mentionné à l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les contrats d'assurance récolte) est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-8e96638c-83da-491a-aee9-3400e29c14f6.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 mars 2025

Modifié parArrêté du 6 mars 2025art. 1 : Mise à jour du lien de consultation du cahier des charges

En résumé. Le lien de consultation du cahier des charges a été mis à jour.

En vigueur du jeudi 1 février 2024 au vendredi 14 mars 2025

Source : Légifrance