Arrêté du 14 juin 2024

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges mentionné à l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les contrats d'assurance récolte) et publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2024 susvisé (Publication du cahier des charges pour l'assurance récolte) consultable à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8fb8670c-d7e7-4b19-ba54-034147e52ce5 est complété par un chapitre II relatif à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par le réseau d'interlocuteurs agréés pour les pertes de récolte de la campagne 2024, qui peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b0c7eec4-e9ec-4586-abd8-bf659f6dfd5b.

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En vigueur depuis le 27 juin 2024

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Complément du cahier des charges pour la gestion de l'indemnisation des pertes de récolte

Résumé. Le cahier des charges pour les pertes de récolte de 2024 a été mis à jour pour inclure un nouveau chapitre sur l'indemnisation.

Le cahier des charges mentionné à l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les contrats d'assurance récolte) et publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2024 susvisé (Publication du cahier des charges pour l'assurance récolte) consultable à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8fb8670c-d7e7-4b19-ba54-034147e52ce5 est complété par un chapitre II relatif à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par le réseau d'interlocuteurs agréés pour les pertes de récolte de la campagne 2024, qui peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b0c7eec4-e9ec-4586-abd8-bf659f6dfd5b.

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