Arrêté du 6 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2024

Art. 1

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Mise à jour du lien de consultation du cahier des charges

Résumé. Le lien pour consulter le cahier des charges de l'assurance des récoltes agricoles a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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