Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions d'un arrêté antérieur
Résumé L'article 2 a supprimé des règles de l'arrêté du 3 octobre 2023, donc elles ne s'appliquent plus.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 octobre 2023 > > Art. 3, Art. 4 > >
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