Arrêté du 29 janvier 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 octobre 2023

Art. 3, Art. 4

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Suppression des articles sur la réglementation

Résumé. L'arrêté du 29 janvier 2024 supprime les articles 3 et 4 de l'arrêté du 3 octobre 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

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