Arrêté du 29 janvier 2024

Article 1

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Article 1

Les montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2023 sont les suivants :

  • le montant unitaire supérieur est fixé à 110 € par unité de gros bétail ;
  • le montant unitaire de base est fixé à 60 € par unité de gros bétail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2024 · Dernière version le 26 juin 2024

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Fixation des montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois

Résumé. En 2023, l'aide pour les vaches âgées de plus de 16 mois est de 110 € ou 60 € par bête en métropole, sauf en Corse.

Les montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2023 sont les suivants :

  • le montant unitaire supérieur est fixé à 110 € par unité de gros bétail ;
  • le montant unitaire de base est fixé à 60 € par unité de gros bétail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 juin 2024

Modifié parArrêté du 17 juin 2024art. 1 : Augmentation des aides aux bovins

En résumé. Les montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois ont été augmentés, passant de 106 € à 110 € pour le montant unitaire supérieur et de 58 € à 60 € pour le montant unitaire de base.

En vigueur du mercredi 31 janvier 2024 au mardi 25 juin 2024

Source : Légifrance