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Arrêté du 3 octobre 2023

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Article 3

Les montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2023 pour l'avance sont les suivants :

  • le montant unitaire supérieur est fixé à 98 € par unité de gros bétail ;
  • le montant unitaire de base est fixé à 54 € par unité de gros bétail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 6 octobre 2023 · Abrogé le 31 janvier 2024

Les montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2023 pour l'avance sont les suivants :

  • le montant unitaire supérieur est fixé à 98 € par unité de gros bétail ;
  • le montant unitaire de base est fixé à 54 € par unité de gros bétail.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 octobre 2023 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance