Arrêté du 17 juin 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2024

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des aides aux bovins

Résumé. Les montants de l'aide pour les vaches âgées de plus de 16 mois ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance