Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants unitaires d'aide aux bovins de plus de 16 mois pour la campagne 2023
Résumé Pour 2023, l'aide pour les vaches de plus de 16 mois en métropole, sauf en Corse, est de 110 € au maximum et de 60 € au minimum par unité de gros bétail.
L'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2023 sont les suivants :
«-le montant unitaire supérieur est fixé à 110 € par unité de gros bétail ;
«-le montant unitaire de base est fixé à 60 € par unité de gros bétail. »
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