En vigueur depuis le 21 août 2006 · Dernière version le 6 février 2021
Les services de transport de voyageurs prévus par le présent arrêté devront commencer, au plus tard, dans le cadre de l'horaire de service 2024.
Arrêté du 8 août 2006
Les services de transport de voyageurs prévus par le présent arrêté devront commencer, au plus tard, dans le cadre de l'horaire de service 2024.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 août 2006 · Dernière version le 6 février 2021
Les services de transport de voyageurs prévus par le présent arrêté devront commencer, au plus tard, dans le cadre de l'horaire de service 2024.
En vigueur depuis le samedi 6 février 2021
Modifié parArrêté du 29 janvier 2021art. 1 : Extension des services couverts par la licence d'Euro Cargo Rail
En vigueur du lundi 21 août 2006 au vendredi 5 février 2021
Source : Légifrance