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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des directions des services informatiques
Résumé. Les directions des services informatiques sont réorganisées avec de nouveaux sièges et établissements dans plusieurs villes françaises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2011Art. 3 : Organisation des directions régionales de services informatiques
→ Version 3 : Redéfinition des zones géographiques et sièges des directions informatiques
→ Version 3 : Redéfinition des zones géographiques et sièges des directions informatiques
- Arrêté du 11 avril 2011Art. 3
- Arrêté du 11 avril 2011