Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 (Loi de simplification administrative de 2018)Loi de simplification administrative de 2018La loi de 2018 vise à améliorer la relation entre les citoyens et l'administration en simplifiant les démarches et en encourageant l'évaluation des actions publiques. pour un Etat au service d'une société de confiance, notamment son article 45 (Simplification des démarches pour les Français à l'étranger)Art. 45Simplification des démarches pour les Français à l'étrangerLes Français à l'étranger peuvent utiliser une attestation de résidence pour obtenir un duplicata de permis de conduire, sans fournir d'autres justificatifs. ;
Vu le décret n° 2018-1250 du 26 décembre 2018 relatif à la délivrance d'une attestation de résidence par les autorités diplomatiques et consulaires pour les demandes de remplacement du titre du permis de conduire français présentées par les Français établis hors de France ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 (Conditions pour obtenir un permis de conduire)Conditions pour obtenir un permis de conduirePour obtenir un permis de conduire en France, il faut avoir au moins 16 ans, réussir un test théorique et suivre des règles strictes pendant l'examen. fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,
Arrêtent :