Arrêté du 29 janvier 2019

Article 1

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Article 1

Le modèle de la déclaration sur l'honneur mentionné à l'article 1er du décret du 26 décembre 2018 susvisé (Attestation de résidence pour le remplacement du permis de conduire des Français à l'étranger) est fixé à l'annexe 1 du présent (Quotas de pêche du thon rouge en Méditerranée pour 2019) arrêté.

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Modèle de déclaration sur l'honneur pour le remplacement du permis de conduire

Résumé. Un modèle de déclaration sur l'honneur est fixé pour les Français vivant à l'étranger qui veulent remplacer leur permis de conduire.

Le modèle de la déclaration sur l'honneur mentionné à l'article 1er du décret du 26 décembre 2018 susvisé (Attestation de résidence pour le remplacement du permis de conduire des Français à l'étranger) est fixé à l'annexe 1 du présent (Quotas de pêche du thon rouge en Méditerranée pour 2019) arrêté.

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