Arrêté du 29 janvier 2018

Article 8

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Article 8

[Durée de l'expérimentation]
L'expérimentation prend fin au 31 décembre 2021.
Le préfet du département des Hautes-Pyrénées, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, par décision motivée, peuvent suspendre les dispositions dérogatoires à l'arrêté du 2 août 2010 susvisé, y mettre un terme anticipé ou conditionner leur application à la prise de nouvelles mesures.

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En vigueur depuis le 15 février 2018

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Fin de l'expérimentation d'irrigation dans les Hautes-Pyrénées

Résumé. L'expérimentation d'irrigation avec des eaux usées traitées dans les Hautes-Pyrénées se termine le 31 décembre 2021, mais peut être suspendue ou modifiée par les autorités.

[Durée de l'expérimentation]
L'expérimentation prend fin au 31 décembre 2021.
Le préfet du département des Hautes-Pyrénées, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, par décision motivée, peuvent suspendre les dispositions dérogatoires à l'arrêté du 2 août 2010 susvisé, y mettre un terme anticipé ou conditionner leur application à la prise de nouvelles mesures.

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En vigueur depuis le jeudi 15 février 2018

Source : Légifrance