Arrêté du 29 janvier 2018

Article 1

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Article 1

[Objet de l'expérimentation]
Dans le cadre de l'expérimentation objet du présent arrêté, il peut être dérogé aux prescriptions fixées par l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts, dans les conditions fixées par les articles 2 (Expérimentation d'irrigation avec eaux usées traitées dans les Hautes-Pyrénées) à 8 (Fin de l'expérimentation dans les Hautes-Pyrénées) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 février 2018

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Expérimentation d'irrigation avec des eaux usées traitées dans les Hautes-Pyrénées

Résumé. Un arrêté autorise une expérimentation dans les Hautes-Pyrénées pour utiliser des eaux usées traitées pour irriguer des cultures, avec des conditions strictes de qualité et de suivi.

[Objet de l'expérimentation]
Dans le cadre de l'expérimentation objet du présent arrêté, il peut être dérogé aux prescriptions fixées par l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts, dans les conditions fixées par les articles 2 (Expérimentation d'irrigation avec eaux usées traitées dans les Hautes-Pyrénées) à 8 (Fin de l'expérimentation dans les Hautes-Pyrénées) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 15 février 2018

Source : Légifrance