Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nom, de la localisation et des unités éducatives
Résumé. L'établissement de placement éducatif et d'insertion en Martinique change de nom et de localisation, tout en modifiant la structure et les capacités d'accueil des unités éducatives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2010Art. 1 : Création d'un établissement éducatif en Martinique
→ Version 2 : Changement de nom et de localisation d'un établissementArrêté du 22 juillet 2010Art. 3 : Structure d'un établissement éducatif en Martinique
→ Version 2 : Restructuration des unités éducatives
→ Version 2 : Changement de nom et de localisation d'un établissementArrêté du 22 juillet 2010Art. 3 : Structure d'un établissement éducatif en Martinique
→ Version 2 : Restructuration des unités éducatives
- Arrêté du 22 juillet 2010Art. 1, Art. 3