Arrêté du 29 janvier 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2010

Art. 1, Art. 3

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Modification du nom, de la localisation et des unités éducatives

Résumé. L'établissement de placement éducatif et d'insertion en Martinique change de nom et de localisation, tout en modifiant la structure et les capacités d'accueil des unités éducatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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